Code du travail · Article

Article R5425-11

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 2 : Bénéficiaire d'un contrat d'avenir ou du contrat insertion-revenu minimum d'activité.

Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.
Sous-section 2 : Bénéficiaire d'un contrat d'avenir ou du contrat insertion-revenu minimum d'activité.

IdentifiantLEGIARTI000018524766

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R5425-11 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions du 3° de l'article R. 5423-1, il n'est pas tenu compte dans l'appréciation des ressources de l'intéressé des revenus d'activité perçus au titre du contrat d'avenir ou du contrat insertion-revenu minimum d'activité.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R351-35-1 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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