Code du travail · Article

Article R5425-16

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er septembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité.

Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
Section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité.

IdentifiantLEGIARTI000018524754

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R5425-16 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Lorsque la condition de ressources est applicable aux bénéficiaires, les allocations mentionnées aux articles R. 5423-12 et R. 5423-28 ne sont pas versées si le montant mensuel dû est inférieur au taux journalier de ces allocations.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R351-18 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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