Code du travail · Article

Article R5425-6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle.
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre IV : Le demandeur d'emploi
  4. Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
  5. Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
  6. Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.
  7. Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle.
IdentifiantLEGIARTI000034643952
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5425-6 du Code du travail (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique interrompt son activité professionnelle pendant une durée minimale de trois mois, il peut bénéficier à nouveau et dans leur intégralité des dispositions de la présente sous-section.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R351-35 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034643952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.