RattachementSous-section 2 : Bénéficiaires d'un contrat d'insertion par l'activité
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.
Sous-section 2 : Bénéficiaires d'un contrat d'insertion par l'activité
IdentifiantLEGIARTI000034644041
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5425-9 du Code du travail (version du 1er septembre 2017)Légifrance →
1. Par dérogation aux dispositions de la sous-section 1, le bénéficiaire du contrat d'insertion par l'activité mentionné à l'article L. 522-8 du code de l'action sociale et des familles peut cumuler la rémunération perçue au titre de ce contrat avec le versement de l'allocation de solidarité spécifique pendant toute la durée de ce contrat. Le nombre des allocations journalières est réduit à proportion de 60 % du quotient, par le montant journalier de l'allocation, de la rémunération brute perçue.