Code du travail · Article

Article R5511-1

Article en vigueur depuis le 30 mai 2014.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000029005667
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5511-1 du Code du travail (version du 30 mai 2014)Légifrance →

1. Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au "directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques" sont remplacées par la référence au "directeur chargé de la direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029005667, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.