1. Un conseil territorial de l'emploi est créé à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Il a les mêmes attributions et modalités de fonctionnement que le conseil régional de l'emploi mentionné à l'article R. 5112-19, sous réserve des dispositions de la présente section.
Code du travail · Article
Article R5521-11
Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2008 au 19 septembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
Rattachement
Section 2 : Conseil territorial de l'emploi
- Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section 2 : Conseil territorial de l'emploi
IdentifiantLEGIARTI000019561438
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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