Code du travail · Article

Article R5522-18

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2012 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Paragraphe 2 : Aide à l'insertion professionnelle

Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi
Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi.
Sous-section 3 : Contrats d'accès à l'emploi
Paragraphe 2 : Aide à l'insertion professionnelle

IdentifiantLEGIARTI000026566129

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R5522-18 du Code du travail (version du 1er novembre 2012)Légifrance →

1. L'aide à l'insertion professionnelle prend effet à compter de la date d'embauche du salarié.

2. Elle est attribuée pour la durée du contrat à durée déterminée.

3. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, elle est attribuée pour vingt-quatre mois, ou trente mois pour les personnes bénéficiant avant l'embauche du revenu de solidarité active financé par le département, suivant la date d'embauche.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R831-4 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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