Code du travail · Article
Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2012 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementParagraphe 2 : Aide à l'insertion professionnelle
- Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi
- Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi.
- Sous-section 3 : Contrats d'accès à l'emploi
- Paragraphe 2 : Aide à l'insertion professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000026566162
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5522-19 du Code du travail (version du 1er novembre 2012)Légifrance →
1. Aucune aide à l'insertion professionnelle ne peut être attribuée pour une embauche bénéficiant d'une autre aide à l'emploi de l'Etat.
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