Code du travail · Article

Article R5522-23-3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 2 : Convention.
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  5. Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi
  6. Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi.
  7. Sous-section 3 : Contrats d'accès à l'emploi
  8. Paragraphe 2 : Convention.
IdentifiantLEGIARTI000023382622
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5522-23-3 du Code du travail (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Les missions du tuteur sont les suivantes :

2. 1° Participer à l'accueil, aider, informer et guider le salarié en contrat d'accès à l'emploi ;

3. 2° Contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels ;

4. 3° Assurer la liaison avec le référent mentionné à l'article R. 5522-23-1 ;

5. 4° Participer à l'établissement de l'attestation d'expérience professionnelle prévue à l'article L. 5522-13-4 avec le salarié concerné et l'employeur.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023382622, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.