Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSous-paragraphe 1 : Aide forfaitaire.
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi
Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi.
Sous-section 2 : Contrats d'accès à l'emploi.
Paragraphe 4 : Aides et exonérations.
Sous-paragraphe 1 : Aide forfaitaire.
IdentifiantLEGIARTI000018524528
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5522-33 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Pour les seuls bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, l'aide est versée :
2. 1° A la fin du troisième mois, à la fin du douzième mois, à la fin du vingt-quatrième mois et du trentième mois du contrat si celui-ci est à durée indéterminée ;
3. 2° A la fin du troisième mois, à la fin du douzième mois et à la fin du contrat si celui-ci est à durée déterminée de plus de douze mois et de moins de vingt-quatre mois ;
4. 3° A la fin du troisième mois, à la fin du douzième mois, à la fin du vingt-quatrième mois et à la fin du contrat si celui-ci est à durée déterminée de plus de vingt-quatre mois et de moins de trente mois.