Code du travail · Article
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSous-paragraphe 1 : Aide forfaitaire.
- Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi
- Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi.
- Sous-section 2 : Contrats d'accès à l'emploi.
- Paragraphe 4 : Aides et exonérations.
- Sous-paragraphe 1 : Aide forfaitaire.
IdentifiantLEGIARTI000018524526
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5522-34 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Le montant de chaque versement est calculé en fonction de la durée écoulée du contrat après déduction des versements déjà réalisés.
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