1. Pour l'application à Mayotte de l'article R. 5123-17, les mots : "au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale" sont remplacés par les mots : "au deuxième alinéa de l'article 6 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte".
Code du travail · Article
Article R5522-88
Article en vigueur depuis le 7 novembre 2018.
CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 3 : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle
- Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi
- Section 3 : Dispositions relatives à Mayotte
- Sous-section 3 : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000037561607
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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