Code du travail · Article

Article R5523-2-1

Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2018 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Travailleurs handicapés.
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  5. Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
  6. Section 1 : Travailleurs handicapés.
IdentifiantLEGIARTI000037561735
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5523-2-1 du Code du travail (version du 7 novembre 2018)Légifrance →

1. L'article R. 5212-6-1 n'est pas applicable à Mayotte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037561735, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.