Code du travail · Article

Article R5524-8

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2018.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 3 : Régimes particuliers
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  5. Chapitre IV : Le demandeur d'emploi
  6. Section unique : Dispositions relatives à Mayotte
  7. Sous-section 3 : Régimes particuliers
IdentifiantLEGIARTI000037583942
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5524-8 du Code du travail (version du 7 novembre 2018)Légifrance →

1. Pour l'application à Mayotte de l'article R. 5424-2, il est ajouté, après les mots : "affiliés au régime d'assurance", les mots : "applicable à Mayotte".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037583942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.