Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre IV : Le demandeur d'emploi
Section unique : Dispositions relatives à Mayotte
Sous-section 3 : Régimes particuliers
IdentifiantLEGIARTI000037583940
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5524-9 du Code du travail (version du 7 novembre 2018)Légifrance →
1. Pour l'application à Mayotte de l'article R. 5424-3 :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : "régime d'assurance", il est inséré les mots : "applicable à Mayotte" ;
3. 2° Au 2°, après les mots : "régime d'assurance", il est inséré les mots : "applicable à Mayotte".
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article R831-22 jusqu'au 1er mai 2008 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe). Lien incertain : la version affichée date du 7 novembre 2018, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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