Code du travail · Article

Article R6113-26

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2019.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 4 : Commissions professionnelles consultatives
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
  4. Titre Ier : Principes généraux
  5. Chapitre III : La certification professionnelle
  6. Section 4 : Commissions professionnelles consultatives
IdentifiantLEGIARTI000039330144
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R6113-26 du Code du travail (version du 4 novembre 2019)Légifrance →

1. Les frais occasionnés par la participation aux travaux des commissions professionnelles consultatives et de leurs groupes de travail sont pris en charge selon des modalités définies par décret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000039330144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.