Code du travail · Article
Article abrogé, en vigueur du 28 août 2014 au 1er janvier 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSous-section 1 : Missions
- Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
- Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
- Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
- Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
- Sous-section 1 : Missions
IdentifiantLEGIARTI000029407126
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R6123-1-7 du Code du travail (version du 28 août 2014)Légifrance →
1. Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles rend publics selon des modalités qu'il détermine :
2. 1° Les avis rendus sur le fondement du 1° de l'article L. 6123-1 ;
3. 2° Ses autres avis, ses recommandations et ses autres travaux adoptés en séance plénière.
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