Code du travail · Article

Article R6123-1-9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 2 : Composition
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
  4. Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
  5. Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
  6. Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
  7. Sous-section 2 : Composition
IdentifiantLEGIARTI000036671501
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R6123-1-9 du Code du travail (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les représentants des directions des opérateurs du champ de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionnés au 11° de l'article R. 6123-1-8 sont nommés sur proposition de leur organisation respective à raison de :

2. 1° Un représentant de Pôle emploi ;

3. 2° Un représentant de l'association pour l'emploi des cadres ;

4. 3° Un représentant des missions locales, désigné dans des conditions fixées par décret ;

5. 4° Un représentant des organismes spécialisés dans l'emploi des travailleurs handicapés ;

6. 5° Un représentant de l'Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées ;

7. 6° Un représentant du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ;

8. 7° Un représentant de l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce ;

9. 8° Un représentant de la Commission nationale de la certification professionnelle ;

10. 9° Un représentant du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente ;

11. 10° Un représentant de l'Office national d'information des enseignements et des professions ;

12. 11° Un représentant de la Conférence des présidents d'université ;

13. 12° Un représentant de l'Association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l'insertion et l'emploi, dénommée " Alliance Ville Emploi " ;

14. 13° Un représentant de l'association du réseau des centres animation réseaux d'information (CARIF) et des observatoires régionaux emploi-formation (OREF) ;

15. 14° Un représentant de la Fédération de la formation professionnelle ;

16. 15° Un représentant de l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail.

Aller plus loin

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