Code du travail · Article

Article R6123-2-4

Article abrogé, en vigueur du 28 août 2014 au 1er janvier 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

IdentifiantLEGIARTI000029407494

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R6123-2-4 du Code du travail (version du 28 août 2014)Légifrance →

1. Le bureau prépare les réunions du Conseil. Il oriente et suit les travaux des commissions mentionnées à l'article R. 6123-2-5.

2. Dans le cadre de la procédure d'urgence mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 6123-1, le délai de consultation du bureau sur les documents relatifs aux points mentionnés au 1° de l'article L. 6123-1 est de 48 heures.

3. L'avis du bureau est réputé rendu à l'expiration du délai de 48 heures.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article D6123-2-1 (décret n° 2014-965 du 22 août 2014, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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