Article abrogé, en vigueur du 28 août 2014 au 1er janvier 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSous-section 3 : Organisation et fonctionnement
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000029407496
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R6123-2-5 du Code du travail (version du 28 août 2014)Légifrance →
1. Sont notamment constituées au sein du Conseil :
2. 1° Une commission des comptes, chargée notamment d'établir le rapport mentionné à l'article R. 6123-1-1 ;
3. 2° Une commission d'évaluation, chargée notamment de mettre en œuvre le programme d'évaluation mentionné à l'article R. 6123-1-2 et de préparer les travaux du Conseil concernant les modalités de suivi et d'évaluation des contrats de plan régionaux de développement des formations et de l'orientation professionnelles.
Aller plus loin
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