Code du travail · Article

Article R6123-27

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2020.

CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 2 : Dotations financières versées par France compétences
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
  4. Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
  5. Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
  6. Section 3 : France compétences
  7. Sous-section 4 : Fonctionnement
  8. Paragraphe 2 : Dotations financières versées par France compétences
IdentifiantLEGIARTI000042907356
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R6123-27 du Code du travail (version du 31 décembre 2020)Légifrance →

1. France compétences sélectionne tous les quatre ans, dans le cadre du marché public prévu par l'article L. 6111-6, les opérateurs chargés du conseil en évolution professionnelle susceptibles de bénéficier de ses dotations.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000042907356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.