1. France compétences, point national de référence qualité pour la France auprès de l'Union européenne, participe au réseau du cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels. Il en promeut les principes, les critères de référence et les indicateurs auprès de l'ensemble des financeurs et des dispensateurs de formation.
Code du travail · Article
Article R6123-29
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 3 : Missions d'évaluation et de qualité de France compétences
- Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
- Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
- Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
- Section 3 : France compétences
- Sous-section 4 : Fonctionnement
- Paragraphe 3 : Missions d'évaluation et de qualité de France compétences
IdentifiantLEGIARTI000038036496
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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