1. Chaque année, le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles établit un bilan régional des actions financées au titre de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.
Code du travail · Article
Article R6123-3-1
Article en vigueur depuis le 28 novembre 2022.
CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 1 : Missions
- Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
- Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
- Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
- Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
- Sous-section 1 : Missions
IdentifiantLEGIARTI000046645486
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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