RattachementSous-section 6 : Tables de correspondance des branches et entreprises adhérentes des opérateurs de compétences
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
Section 3 : France compétences
Sous-section 6 : Tables de correspondance des branches et entreprises adhérentes des opérateurs de compétences
IdentifiantLEGIARTI000044946239
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R6123-35 du Code du travail (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les tables de correspondance sont diffusées sur le site internet de France compétences selon un format défini par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.
2. Elles sont également transmises en tout ou partie par France compétences dans un format permettant la réutilisation des données, sur demande et sous réserve de l'établissement d'une licence gratuite selon les modalités définies au chapitre III du titre II du livre III du code des relations entre le public et l'administration.
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