Code du travail · Article

Article R6222-51

Article en vigueur depuis le 1er avril 2020.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 3 : Aménagements de la formation
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre II : L'apprentissage
  4. Titre II : Contrat d'apprentissage
  5. Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
  6. Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées
  7. Sous-section 3 : Aménagements de la formation
IdentifiantLEGIARTI000041771394
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R6222-51 du Code du travail (version du 1er avril 2020)Légifrance →

1. Pour assurer la formation des personnes en situation de handicap, les conventions prévues aux articles L. 6232-1 et L. 6233-1 peuvent être conclues par le centre de formation d'apprentis avec, selon le cas, des établissements d'enseignement, des organismes de formation ou des entreprises dont l'organisation et la pédagogie sont adaptées aux personnes en situation de handicap.

2. Elles contiennent les aménagements nécessaires pour tenir compte de la spécificité des formations.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R119-75 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000041771394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.