Code du travail · Article

Article R6222-8

Article en vigueur depuis le 1er avril 2020.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 3 : Convention relative à la durée du contrat

Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre II : Contrat d'apprentissage
Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail
Sous-section 3 : Convention relative à la durée du contrat

IdentifiantLEGIARTI000041771287

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R6222-8 du Code du travail (version du 1er avril 2020)Légifrance →

1. La convention tripartite prévue au dernier alinéa de l'article L. 6222-7-1 est conclue sans préjudice du respect des obligations fixées par l'organisme certificateur pour l'inscription au diplôme ou titre à finalité professionnelle mentionné dans le contrat d'apprentissage.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R117-6-2 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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