Code du travail · Article

Article R6224-9

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 24 décembre 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 3 : Décision d'opposition à l'enregistrement

Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre II : Contrat d'apprentissage
Chapitre IV : Enregistrement du contrat
Section 3 : Décision d'opposition à l'enregistrement

IdentifiantLEGIARTI000018523920

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R6224-9 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. L'organisme chargé de l'enregistrement du contrat d'apprentissage adresse sa décision motivée de retrait d'enregistrement aux parties ainsi qu'aux organismes, aux services et à la collectivité territoriale mentionnés à l'article R. 6224-6.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R117-15 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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