Code du travail · Article

Article R6225-8

Article en vigueur depuis le 1er avril 2020.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 2 : Opposition à l'engagement d'apprentis
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre II : L'apprentissage
  4. Titre II : Contrat d'apprentissage
  5. Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement
  6. Section 2 : Opposition à l'engagement d'apprentis
IdentifiantLEGIARTI000041771477
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R6225-8 du Code du travail (version du 1er avril 2020)Légifrance →

1. La décision de levée d'opposition, prise en application de l'article R. 6225-7, est communiquée sans délai à l'organisme chargé du dépôt du contrat et, le cas échéant, à la mission chargée du contrôle pédagogique mentionnée à R. 6251-1.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R117-5 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000041771477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.