Code du travail · Article

Article R6231-3

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2019.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 2 : Conseil de perfectionnement
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre II : L'apprentissage
  4. Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis
  5. Chapitre Ier : Missions et obligations des centres de formation d'apprentis
  6. Section 2 : Conseil de perfectionnement
IdentifiantLEGIARTI000039351864
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R6231-3 du Code du travail (version du 9 novembre 2019)Légifrance →

1. Le conseil de perfectionnement prévu à l'article L. 6231-3 est placé auprès du directeur de l'organisme de formation délivrant des formations par apprentissage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000039351864, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.