Code du travail · Article

Article R6232-14

Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2014 au 9 novembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 3 : Dénonciation, avenant et renouvellement de la convention
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre II : L'apprentissage
  4. Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
  5. Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage
  6. Section 1 : Création de centres de formation d'apprentis
  7. Sous-section 3 : Dénonciation, avenant et renouvellement de la convention
IdentifiantLEGIARTI000029446103
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R6232-14 du Code du travail (version du 13 septembre 2014)Légifrance →

1. Pendant la durée de la convention, la liste des formations du centre et les autres clauses de la convention peuvent être modifiées pour tenir compte notamment de l'évolution des besoins de formation professionnelle.

2. Ces modifications font l'objet d'un avenant conclu dans les mêmes formes que la convention.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R116-22 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029446103, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.