RattachementChapitre II : Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis
Chapitre II : Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis
IdentifiantLEGIARTI000039355505
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R6232-2 du Code du travail (version du 9 novembre 2019)Légifrance →
1. La convention précise notamment :
2. 1° Son objet ;
3. 2° Sa durée de validité ;
4. 3° La description de l'organisation des formations et des équipements pédagogiques ;
5. 4° Le nombre d'apprentis pouvant être accueillis simultanément ;
6. 5° Les moyens humains permettant de dispenser la formation ;
7. 6° Le cas échéant, la mise à disposition de locaux destinés à l'hébergement ;
8. 7° Les modalités de financement.
Nota : Aux termes du II de l'article 10 du décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019, les dispositions de l'article R. 6232-2 du code du travail, dans sa rédaction antérieure au présent décret, sont applicables aux centres de formations d'apprentis et aux sections d'apprentissage créés avant le 1er janvier 2020.
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