Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage
Section 2 : Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage
Sous-section 1 : Sections d'apprentissage
IdentifiantLEGIARTI000029446100
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R6232-20 du Code du travail (version du 13 septembre 2014)Légifrance →
1. Pendant la durée de la convention, le contenu de la formation de la section d'apprentissage et les autres clauses de la convention peuvent être modifiées pour tenir compte notamment de l'évolution des besoins de formation professionnelle.
2. Ces modifications font l'objet d'un avenant conclu dans les mêmes formes que la convention.