RattachementChapitre II : Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis
Chapitre II : Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis
IdentifiantLEGIARTI000039355479
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R6232-3 du Code du travail (version du 9 novembre 2019)Légifrance →
1. Pour les enseignements assurés par une ou des entreprises, la convention prévoit également que l'entreprise garantit la nature des équipements mis à la disposition des apprentis ainsi que la technologie à laquelle ils ont accès.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article R116-1 jusqu'au 1er mai 2008 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe). Lien incertain : la version affichée date du 9 novembre 2019, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Nota : Aux termes du II de l'article 10 du décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019, les dispositions de l'article R. 6232-3 du code du travail, dans sa rédaction antérieure au présent décret, sont applicables aux centres de formations d'apprentis et aux sections d'apprentissage créés avant le 1er janvier 2020.
Aller plus loin
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