Code du travail · Article

Article R6233-11

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 31 décembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 2 : Subventions
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre II : L'apprentissage
  4. Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
  5. Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
  6. Section 1 : Ressources
  7. Sous-section 2 : Subventions
IdentifiantLEGIARTI000018523751
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R6233-11 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le montant définitif de la subvention due au titre d'un exercice déterminé est arrêté en fonction des participations financières réelles perçues.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R116-16 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018523751, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.