Code du travail · Article

Article R6234-1

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2019.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'entreprise disposant d'un centre de formation d'apprentis
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre II : L'apprentissage
  4. Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis
  5. Chapitre IV : Dispositions applicables à l'entreprise disposant d'un centre de formation d'apprentis
IdentifiantLEGIARTI000039353044
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R6234-1 du Code du travail (version du 9 novembre 2019)Légifrance →

1. Le centre de formation d'apprentis d'entreprise mentionné au I de l'article L. 6241-2 dépose une déclaration d'activité dans les conditions prévues aux articles R. 6351-1 et suivants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000039353044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.