Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 29 décembre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSection 2 : Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre IV : Financement de l'apprentissage
Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage
Section 2 : Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
IdentifiantLEGIARTI000018523589
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R6241-11 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Le Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage prévu à l'article L. 6241-3 est divisé en deux sections.
2. Chaque section comporte :
3. 1° En recettes, la part des ressources du fonds qui lui est attribuée après répartition des recettes entre les deux sections, fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle et du budget ;
4. 2° En dépenses, les reversements correspondant aux financements mentionnés :
5. a) Au 1° de l'article L. 6241-8 pour la première section ;
6. b) Aux 2° et 3° de ce même article pour la seconde section.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.