Code du travail · Article

Article R6241-16

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 29 décembre 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 2 : Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre II : L'apprentissage
  4. Titre IV : Financement de l'apprentissage
  5. Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage
  6. Section 2 : Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
IdentifiantLEGIARTI000018523579
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R6241-16 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le ministre chargé de la formation professionnelle est l'ordonnateur des recettes et des dépenses du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018523579, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.