Code du travail · Article

Article R6241-23

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2023.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre II : L'apprentissage
  4. Titre IV : Financement de l'apprentissage
  5. Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage
  6. Section 3 : Solde de la taxe d'apprentissage
  7. Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000047847019
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R6241-23 du Code du travail (version du 17 juillet 2023)Légifrance →

1. Les listes mentionnées aux articles R. 6241-21 et R. 6241-22 font l'objet d'un avis du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article L. 6123-3.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article D118-8 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000047847019, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.