Code du travail · Article

Article R6261-25

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 6 : Inspection de l'apprentissage

Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Chapitre Ier
Section 6 : Inspection de l'apprentissage

IdentifiantLEGIARTI000023585988

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R6261-25 du Code du travail (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Un règlement établi avec l'accord du préfet de région par le recteur et la chambre de métiers et l'artisanat ou la chambre de commerce et d'industrie territoriale intéressée fixe les modalités de la coopération entre l'administration académique et cette chambre en vue de coordonner l'organisation locale de l'apprentissage et le contrôle de la formation des apprentis.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R119-71 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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