Code du travail · Article

Article R6261-4

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er avril 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 2 : Contrat d'apprentissage

Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Chapitre Ier
Section 2 : Contrat d'apprentissage

IdentifiantLEGIARTI000018523378

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R6261-4 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. La décision de réduire la durée du contrat d'apprentissage, prévue à l'article R. 6222-16, est notifiée à la chambre consulaire concernée.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R119-45 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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