Code du travail · Article

Article R6322-35

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 2 : Contenu et déroulement du bilan
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre III : La formation professionnelle continue
  4. Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
  5. Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
  6. Section 2 : Congé de bilan de compétences
  7. Sous-section 2 : Contenu et déroulement du bilan
IdentifiantLEGIARTI000018523178
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R6322-35 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le bilan de compétences comprend, sous la conduite du prestataire, les trois phases suivantes :

2. 1° Une phase préliminaire qui a pour objet :

3. a) De confirmer l'engagement du bénéficiaire dans sa démarche ;

4. b) De définir et d'analyser la nature de ses besoins ;

5. c) De l'informer des conditions de déroulement du bilan, ainsi que des méthodes et techniques mises en œuvre ;

6. 2° Une phase d'investigation permettant au bénéficiaire :

7. a) D'analyser ses motivations et intérêts professionnels et personnels ;

8. b) D'identifier ses compétences et aptitudes professionnelles et personnelles et, le cas échéant, d'évaluer ses connaissances générales ;

9. c) De déterminer ses possibilités d'évolution professionnelle ;

10. 3° Une phase de conclusions qui, par la voie d'entretiens personnalisés, permet au bénéficiaire :

11. a) De prendre connaissance des résultats détaillés de la phase d'investigation ;

12. b) De recenser les facteurs susceptibles de favoriser ou non la réalisation d'un projet professionnel et, le cas échéant, d'un projet de formation ;

13. c) De prévoir les principales étapes de la mise en œuvre de ce projet.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R900-1 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018523178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.