Code du travail · Article
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSous-section 2 : Contenu et déroulement du bilan
- Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre III : La formation professionnelle continue
- Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
- Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
- Section 2 : Congé de bilan de compétences
- Sous-section 2 : Contenu et déroulement du bilan
IdentifiantLEGIARTI000018523170
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R6322-39 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Le document de synthèse est établi par l'organisme prestataire, sous sa seule responsabilité.
2. Il est soumis au bénéficiaire pour d'éventuelles observations.
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