Code du travail · Article

Article R6322-58

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 2 : Obligations durant la réalisation du bilan
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre III : La formation professionnelle continue
  4. Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
  5. Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
  6. Section 2 : Congé de bilan de compétences
  7. Sous-section 6 : Obligations de l'organisme prestataire de bilans de compétences et du salarié
  8. Paragraphe 2 : Obligations durant la réalisation du bilan
IdentifiantLEGIARTI000018523116
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R6322-58 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. L'organisme prestataire de bilans de compétences qui exerce par ailleurs plusieurs autres activités :

2. 1° Dispose au sein de son organisation d'une structure identifiée, exclusivement destinée à la réalisation de bilans de compétences et d'actions d'évaluation ou d'orientation en matière professionnelle ;

3. 2° Tient une comptabilité séparée pour chacune de ces activités.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R900-5 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018523116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.