1. Sont applicables à la gestion des actions de formation des artistes auteurs les dispositions de l'article R. 6332-63.
Code du travail · Article
Article R6331-66
Article en vigueur depuis le 10 décembre 2012.
CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 4 : Artistes auteurs
- Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre III : La formation professionnelle continue
- Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
- Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
- Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs et de travailleurs indépendants
- Sous-section 4 : Artistes auteurs
IdentifiantLEGIARTI000026739573
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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