Code du travail · Article

Article R6332-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Paragraphe 1 : Délivrance de l'agrément

IdentifiantLEGIARTI000018522834

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R6332-2 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. La composition du dossier de demande d'agrément est fixée par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R964-1 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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