Code du travail · Article

Article R6332-34

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 6 : Contrôle et comptabilité
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre III : La formation professionnelle continue
  4. Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
  5. Chapitre II : Opérateurs de compétences
  6. Section 1 : Dispositions générales
  7. Sous-section 3 : Gestion des fonds
  8. Paragraphe 6 : Contrôle et comptabilité
IdentifiantLEGIARTI000037934327
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R6332-34 du Code du travail (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. Les opérateurs de compétences établissent des comptes annuels selon les principes et méthodes comptables définis au code de commerce.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037934327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.