Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
Section 2 : Rémunération
Sous-section 1 : Montant et cumul de la rémunération
Paragraphe 1 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000043559536
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R6341-24-7 du Code du travail (version du 30 mai 2021)Légifrance →
1. La rémunération due aux personnes en recherche d'emploi et aux travailleurs non-salariés qui n'entrent pas dans la catégorie définie à l'article D. 6341-26 est fixée par décret en fonction d'un ou plusieurs des critères suivants :
2. 1° Leur situation personnelle ;
3. 2° Leur âge ;
4. 3° Leur activité salariée antérieure ;
5. 4° La catégorie de stages définie par l'Etat.
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