Code du travail · Article

Article R6341-50

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 3 : Remboursement des frais de transport

Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
Section 3 : Remboursement des frais de transport

IdentifiantLEGIARTI000018522418

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R6341-50 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. A condition que la distance à parcourir à partir de leur domicile soit supérieure à 25 kilomètres, les stagiaires dont la rémunération est prise en charge par l'Etat ou par la région ont droit au remboursement de la totalité des frais de transport exposés au début et à la fin du stage pour rejoindre l'établissement ou le centre de formation et en revenir.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R963-1 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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