Code du travail · Article

Article R6342-4

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 8 juillet 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre II : Protection sociale du stagiaire

Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
Chapitre II : Protection sociale du stagiaire

IdentifiantLEGIARTI000018522402

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R6342-4 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les stagiaires relevant du régime social des indépendants restent tenus au paiement des cotisations dues au titre de ce régime et des régimes d'assurance vieillesse et de prestations familiales dont ils relèvent.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R962-3 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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