RattachementSection 3 : Système d'information “ Mon Activité Formation ”
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre V : Organismes de formation
Chapitre Ier : Déclaration d'activité
Section 3 : Système d'information “ Mon Activité Formation ”
IdentifiantLEGIARTI000050924251
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R6351-19 du Code du travail (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
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